Skip to content
BGE 120 II 285

Devoir d'assistance des beaux-parents (art. 278 al. 2 CC); calcul de la contribution d'entretien du parent qui n'a pas l'autorité parentale (art. 285 al. 1 CC). Le devoir d'assistance des beaux-parents est seulement subsidiaire (consid. 2b). Celui des parents dont la capacité financière est supérieure est tenu, suivant les circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en nature (consid. 3a/cc). La contribution d'entretien de l'enfant ne doit pas être calculée simplement de façon linéaire d'après la capacité financière des parents et sans égard à la situation concrète de l'enfant. Le fait que celui-ci vive avec d'autres enfants moins bien lotis financièrement n'est pas une raison pour lui accorder une contribution d'entretien moins élevée (consid. 3b/bb). Pour déterminer la capacité contributive du débiteur de l'entretien, il faut prendre en considération l'évolution de son revenu et de sa fortune depuis le divorce. En ce qui concerne les perspectives de gains futurs, l'incertitude de la situation économique ne justifie pas que l'on renonce à examiner les tendances dans la branche professionnelle en cause (consid. 4b).

14 janvier 2018·Volume 120·II·Dossier: 5C.36/1994·2 consultations
DE

55. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 2. September 1994 i.S. B. gegen P. (Berufung)

FR

Devoir d'assistance des beaux-parents (art. 278 al. 2 CC); calcul de la contribution d'entretien du parent qui n'a pas l'autorité parentale (art. 285 al. 1 CC). Le devoir d'assistance des beaux-parents est seulement subsidiaire (consid. 2b). Celui des parents dont la capacité financière est supérieure est tenu, suivant les circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en nature (consid. 3a/cc). La contribution d'entretien de l'enfant ne doit pas être calculée simplement de façon linéaire d'après la capacité financière des parents et sans égard à la situation concrète de l'enfant. Le fait que celui-ci vive avec d'autres enfants moins bien lotis financièrement n'est pas une raison pour lui accorder une contribution d'entretien moins élevée (consid. 3b/bb). Pour déterminer la capacité contributive du débiteur de l'entretien, il faut prendre en considération l'évolution de son revenu et de sa fortune depuis le divorce. En ce qui concerne les perspectives de gains futurs, l'incertitude de la situation économique ne justifie pas que l'on renonce à examiner les tendances dans la branche professionnelle en cause (consid. 4b).

IT

Dovere di assistenza del patrigno, rispettivamente della matrigna (art. 278 cpv. 2 CC); calcolo del contributo per il mantenimento versato dal genitore che non ha l'autorità parentale (art. 285 cpv. 1 CC). Il dovere di assistenza del patrigno, rispettivamente della matrigna, è solo sussidiario (consid. 2b). In talune circostanze, il genitore che dispone della maggior capacità finanziaria è tenuto a sopperire all'intero fabbisogno economico, se l'altro genitore adempie in natura il proprio obbligo nei confronti del figlio, fornendogli le cure di cui abbisogna (consid. 3a/cc). Il contributo per il mantenimento del figlio non va calcolato considerando semplicemente in modo lineare la capacità finanziaria dei genitori, senza tenere conto della situazione concreta del figlio. Il fatto che quest'ultimo viva con altri figli in situazioni finanziarie meno agiate non è un motivo per concedergli un minor contributo alimentare (consid. 3b/bb). Per determinare la capacità economica del debitore del contributo, deve venire considerata l'evoluzione del suo reddito e del suo patrimonio dal momento del divorzio. Per quanto concerne l'apprezzamento dei redditi futuri, l'incertezza della situazione economica non permette di soprassedere all'esame delle tendenze nel settore professionale in questione (consid. 4b).

Voir l'original(bger.ch) →