Droit d'auteur sur des oeuvres architecturales. Droit moral de l'architecte. Interdiction de l'altération (art. 11 al. 2 et art. 12 al. 3 LDA). Protection de la personnalité d'auteur de l'architecte initial par rapport aux constructions voisines. Atteinte indirecte à un exemplaire de l'oeuvre sans modification de sa forme originelle (consid. 8a). Notion d'altération (consid. 8b).

15. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 15. März 1994 i.S. Albert H. Steiner gegen Schweizerische Eidgenossenschaft (Direktprozess)

Droit d'auteur sur des oeuvres architecturales. Droit moral de l'architecte. Interdiction de l'altération (art. 11 al. 2 et art. 12 al. 3 LDA). Protection de la personnalité d'auteur de l'architecte initial par rapport aux constructions voisines. Atteinte indirecte à un exemplaire de l'oeuvre sans modification de sa forme originelle (consid. 8a). Notion d'altération (consid. 8b).

Diritto d'autore su opere architettoniche. Diritto morale dell'architetto. Divieto di alterare (art. 11 cpv. 2 e art. 12 cpv. 3 LDA). Protezione della personalità dell'architetto che ha operato per primo in rapporto alle costruzioni confinanti. Lesione indiretta ad un esemplare dell'opera senza modifica della sua forma originale (consid. 8a). Nozione di alterazione (consid. 8b).