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BGE 119 V 410

Art. 7 al. 1 LAI: réduction des prestations pour faute grave non intentionnelle. En matière de réduction pour alcoolisme ou pour abus de tabac, les rentes en cours, c'est-à-dire réduites en vertu d'une décision passée en force, doivent être adaptées à la jurisprudence de l'arrêt G. du 25 août 1993 (ATF 119 V 171 consid. 2-5).

26 juin 2014·Volume 119·V·Dossier: I 264/92·1 consultations
DE

58. Arrêt du 17 novembre 1993 dans la cause X contre Caisse cantonale valaisanne de compensation et Tribunal cantonal des assurances

FR

Art. 7 al. 1 LAI: réduction des prestations pour faute grave non intentionnelle. En matière de réduction pour alcoolisme ou pour abus de tabac, les rentes en cours, c'est-à-dire réduites en vertu d'une décision passée en force, doivent être adaptées à la jurisprudence de l'arrêt G. du 25 août 1993 (ATF 119 V 171 consid. 2-5).

IT

Art. 7 cpv. 1 LAI: riduzione di prestazioni per colpa grave non intenzionale. Le prestazioni ridotte per alcolismo e tabagismo, che sono versate in base a decisioni cresciute in giudicato, devono essere adattate ai principi giurisprudenziali enunciati nella sentenza G. del 25 agosto 1993 (DTF 119 V 171 consid. 2-5).

Voir l'original(bger.ch) →