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BGE 119 V 347

Art. 105 al. 1 LAA. - L'obligation d'articuler les griefs vaut en principe aussi dans la procédure d'opposition. - Dans la mesure où la décision n'est pas attaquée en procédure d'opposition et ne fait pas l'objet d'un examen d'office, elle entre partiellement en force.

26 juin 2014·Volume 119·V·Dossier: U 108/92·1 consultations
DE

49. Auszug aus dem Urteil vom 4. August 1993 i.S. S. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern

FR

Art. 105 al. 1 LAA. - L'obligation d'articuler les griefs vaut en principe aussi dans la procédure d'opposition. - Dans la mesure où la décision n'est pas attaquée en procédure d'opposition et ne fait pas l'objet d'un examen d'office, elle entre partiellement en force.

IT

Art. 105 cpv. 1 LAINF. - L'obbligo di articolare le censure vale, di principio, anche nella procedura di opposizione. - Nella misura in cui la decisione non è oggetto di impugnativa nella procedura di opposizione e non è riesaminata d'ufficio, essa passa parzialmente in giudicato.

Voir l'original(bger.ch) →