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BGE 119 V 46

Art. 11 al. 3 LACI et art. 335c CO: perte de travail à prendre en considération. Droit au salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail en cas de travail intérimaire.

26 juin 2014·Volume 119·V·Dossier: C 86/91·1 consultations
DE

7. Arrêt du 26 janvier 1993 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre B. et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage

FR

Art. 11 al. 3 LACI et art. 335c CO: perte de travail à prendre en considération. Droit au salaire ou à une indemnité pour cause de résiliation anticipée des rapports de travail en cas de travail intérimaire.

IT

Art. 11 cpv. 3 LADI e art. 335c CO: perdita di lavoro da considerare. Diritto a salario o a indennità per rescissione anticipata di rapporti di lavoro temporanei.

Voir l'original(bger.ch) →