Art. 81 al. 3 RAVS. Savoir si un moyen de droit - en l'espèce une demande en réparation du dommage selon l'art. 81 al. 3 RAVS - a été ou non exercé en temps utile doit être déterminé avec certitude. La règle de la vraisemblance prépondérante, usuelle en droit des assurances sociales, n'est pas applicable dans un tel cas.

2. Auszug aus dem Urteil vom 22. Februar 1993 i.S. V. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Art. 81 al. 3 RAVS. Savoir si un moyen de droit - en l'espèce une demande en réparation du dommage selon l'art. 81 al. 3 RAVS - a été ou non exercé en temps utile doit être déterminé avec certitude. La règle de la vraisemblance prépondérante, usuelle en droit des assurances sociales, n'est pas applicable dans un tel cas.

Art. 81 cpv. 3 OAVS. La tempestività dell'esercizio di un rimedio di diritto, in concreto dell'azione di risarcimento del danno secondo l'art. 81 cpv. 3 OAVS,dev'essere determinata con certezza. La regola della verosimiglianzapreponderante, usuale nel diritto delle assicurazioni sociali, non èapplicabile.