Art. 4 Cst., art. 6 ch. 1 CEDH, art. 84 OJ, art. 269 PPF; violation du principe de la célérité du procès en matière pénale; recours de droit public ou pourvoi en nullité? La question de savoir si le principe de la célérité du procès a été violé doit être soulevée dans le cadre d'un recours de droit public, en tant que violation directe de la Constitution ou de la CEDH. La question de savoir quelles sont les conséquences d'une telle violation sur l'interprétation et sur l'application du droit fédéral relève en revanche d'une interprétation et d'une application de la loi dans le respect de la Constitution, respectivement de la Convention, et doit partant faire l'objet d'un pourvoi en nullité.
18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. März 1993 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
Art. 4 Cst., art. 6 ch. 1 CEDH, art. 84 OJ, art. 269 PPF; violation du principe de la célérité du procès en matière pénale; recours de droit public ou pourvoi en nullité? La question de savoir si le principe de la célérité du procès a été violé doit être soulevée dans le cadre d'un recours de droit public, en tant que violation directe de la Constitution ou de la CEDH. La question de savoir quelles sont les conséquences d'une telle violation sur l'interprétation et sur l'application du droit fédéral relève en revanche d'une interprétation et d'une application de la loi dans le respect de la Constitution, respectivement de la Convention, et doit partant faire l'objet d'un pourvoi en nullité.
Art. 4 Cost., art. 6 n. 1 CEDU, art. 84 OG, art. 269 PP; violazione del principio della celerità del procedimento in materia penale; ricorso di diritto pubblico o ricorso per cassazione? La questione se sia stato violato il principio della celerità del procedimento va sollevata con ricorso di diritto pubblico, in quanto violazione diretta della Costituzione o della CEDU. La questione relativa alle conseguenze di una siffatta violazione sull'interpretazione e sull'applicazione del diritto federale concerne invece l'interpretazione e l'applicazione conformi alla Costituzione e alla CEDU del diritto federale e deve quindi essere sollevata con ricorso per cassazione.