Art. 305bis ch. 1 CP; dissimulation d'argent provenant d'un trafic de drogue. Tout acte propre à entraver la confiscation du butin provenant d'un crime tombe sous le coup de la disposition sur le blanchissage d'argent (consid. 2). Portée du titre marginal pour l'interprétation d'une disposition (consid. 2b/cc). La dissimulation d'argent provenant d'un trafic de drogue (art. 19 ch. 2 let. a LStup) constitue un acte d'entrave (consid. 2d).

11. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. Januar 1993 i.S. H. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)

Art. 305bis ch. 1 CP; dissimulation d'argent provenant d'un trafic de drogue. Tout acte propre à entraver la confiscation du butin provenant d'un crime tombe sous le coup de la disposition sur le blanchissage d'argent (consid. 2). Portée du titre marginal pour l'interprétation d'une disposition (consid. 2b/cc). La dissimulation d'argent provenant d'un trafic de drogue (art. 19 ch. 2 let. a LStup) constitue un acte d'entrave (consid. 2d).

Art. 305bis n. 1 CP; occultamento di denaro proveniente da un traffico di stupefacenti. Qualsiasi atto suscettibile di vanificare la confisca del bottino proveniente da un crimine adempie la fattispecie legale del riciclaggio di denaro (consid. 2). Rilevanza del titolo marginale per l'interpretazione di una disposizione (consid. 2b/cc). L'occultamento di denaro proveniente da un traffico di stupefacenti (art. 19 n. 2 lett. a LS) costituisce un atto di vanificazione della confisca (consid. 2d).