Intérêt à recourir en cas d'exemption de peine. Celui qui a été reconnu coupable et exempté de toute peine a un intérêt légitime à contester le verdict de culpabilité (consid. 1a). Art. 173 ch. 2 CP; Diffamation, portée de la preuve de la bonne foi. Lorsque la preuve de la bonne foi est apportée, la culpabilité de l'accusé est exclue; le juge ne doit pas le reconnaître coupable puis l'exempter de toute peine (consid. 3).

8. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 mars 1993 dans la cause B. c. G. (pourvoi en nullité)

Intérêt à recourir en cas d'exemption de peine. Celui qui a été reconnu coupable et exempté de toute peine a un intérêt légitime à contester le verdict de culpabilité (consid. 1a). Art. 173 ch. 2 CP; Diffamation, portée de la preuve de la bonne foi. Lorsque la preuve de la bonne foi est apportée, la culpabilité de l'accusé est exclue; le juge ne doit pas le reconnaître coupable puis l'exempter de toute peine (consid. 3).

Interesse a ricorrere in caso di esenzione da pena. Chi è stato dichiarato colpevole ed esentato da ogni pena ha un interesse legittimo a impugnare la dichiarazione di colpevolezza (consid. 1a). Art. 173 n. 2 CP; Diffamazione, portata della prova della buona fede. Ove sia apportata la prova della buona fede, è esclusa la colpevolezza dell'imputato; il giudice non può dichiararlo colpevole e solo esentarlo da ogni pena (consid. 3).