Arbitrage international; droit d'être entendu; suspension; ordre public (art. 190 al. 2 let. e LDIP). 1. La partie qui se considère victime d'un vice de procédure doit l'invoquer dans la procédure arbitrale sous peine de ne plus être habilitée à s'en plaindre dans le recours contre la sentence (consid. 1a). 2. Une partie ne peut se prévaloir de son droit d'être entendue pour imposer une suspension de la procédure (consid. 1b). 3. L'adage selon lequel "le pénal tient le civil en l'état" ne fait pas partie des principes fondamentaux de l'ordre juridique et du système des valeurs suisses (consid. 1c).

77. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 7 septembre 1993 dans la cause F. S.p.A. et M. S.p.A. contre M. et Tribunal arbitral (recours de droit public)

Arbitrage international; droit d'être entendu; suspension; ordre public (art. 190 al. 2 let. e LDIP). 1. La partie qui se considère victime d'un vice de procédure doit l'invoquer dans la procédure arbitrale sous peine de ne plus être habilitée à s'en plaindre dans le recours contre la sentence (consid. 1a). 2. Une partie ne peut se prévaloir de son droit d'être entendue pour imposer une suspension de la procédure (consid. 1b). 3. L'adage selon lequel "le pénal tient le civil en l'état" ne fait pas partie des principes fondamentaux de l'ordre juridique et du système des valeurs suisses (consid. 1c).

Arbitrato internazionale; diritto di essere sentito; sospensione; ordine pubblico (art. 190 cpv. 2 lett. e LDIP). 1. La parte che sostiene di essere vittima di un vizio di procedura deve invocarlo nella procedura arbitrale; in caso contrario tale vizio non può più essere fatto valere in istanza di ricorso (consid. 1a). 2. Una parte non può prevalersi del diritto di essere sentito per imporre la sospensione della procedura (consid. 1b). 3. L'adagio "le pénal tient le civil en l'état" non rientra nei principi fondamentali dell'ordinamento giuridico e del sistema dei valori svizzeri (consid. 1c).