Annulation partielle d'une clause d'un testament pour erreur sur les motifs. 1. Les dispositions pour cause de mort que leur auteur a prises sous l'empire d'une erreur sont nulles (art. 469 al. 1 CC); elles peuvent être annulées en vertu de l'art. 519 al. 1 ch. 2 CC. Toute erreur sur les motifs peut être retenue si elle a exercé une influence déterminante sur la disposition et à la condition que le demandeur rende vraisemblable que le testateur, s'il avait connu la situation réelle, aurait préféré supprimer la disposition plutôt que de la maintenir telle quelle. L'annulation d'une disposition viciée peut être partielle (rappel de jurisprudence et de doctrine) (consid. 3bb). 2. L'héritier réservataire qui se considère comme lésé par une disposition de dernière volonté peut, principalement, demander l'annulation de la disposition, s'il estime que celle-ci est viciée, et, subsidiairement, sa réduction; s'il obtient gain de cause à titre principal, il ne reçoit pas seulement sa réserve, mais bien sa part successorale légale (consid. 3cc).
42. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 17 juin 1993 dans la cause W. contre dame F. et consorts (recours en réforme)
Annulation partielle d'une clause d'un testament pour erreur sur les motifs. 1. Les dispositions pour cause de mort que leur auteur a prises sous l'empire d'une erreur sont nulles (art. 469 al. 1 CC); elles peuvent être annulées en vertu de l'art. 519 al. 1 ch. 2 CC. Toute erreur sur les motifs peut être retenue si elle a exercé une influence déterminante sur la disposition et à la condition que le demandeur rende vraisemblable que le testateur, s'il avait connu la situation réelle, aurait préféré supprimer la disposition plutôt que de la maintenir telle quelle. L'annulation d'une disposition viciée peut être partielle (rappel de jurisprudence et de doctrine) (consid. 3bb). 2. L'héritier réservataire qui se considère comme lésé par une disposition de dernière volonté peut, principalement, demander l'annulation de la disposition, s'il estime que celle-ci est viciée, et, subsidiairement, sa réduction; s'il obtient gain de cause à titre principal, il ne reçoit pas seulement sa réserve, mais bien sa part successorale légale (consid. 3cc).
Annullamento parziale di una clausola di un testamento per errore sui motivi. 1. Le disposizioni per causa di morte che i loro autori hanno redatto sotto l'influsso di un errore sono nulle (art. 469 cpv. 1 CC); esse possono venir annullate in virtù dell'art. 519 cpv. 1 cifra 2 CC. È rilevante ogni errore sui motivi, se esso ha avuto un'influenza determinante sulla disposizione e a condizione che sia reso verosimile che, se il testatore avesse conosciuto la situazione reale, avrebbe preferito eliminare la disposizione piuttosto che mantenerla invariata. L'annullamento di una disposizione viziata può essere parziale (riassunto della giurisprudenza e della dottrina) (consid. 3bb). 2. Un erede legittimario che si considera leso da una disposizione di ultima volontà può domandare, in via principale, l'annullamento della disposizione, se considera che è viziata, e, in via subordinata, chiederne la riduzione; se la domanda principale viene accolta, egli non ottiene solamente la porzione legittima, ma la quota ereditaria legale (consid. 3cc).