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BGE 119 II 104

Contenu du texte d'une réponse; prise de position de l'entreprise face à la réponse (art. 28h et art. 28k CC). 1. Le texte de la réponse doit viser l'allégation de la présentation des faits qui a touché dans sa personnalité la personne concernée (consid. 3a-d). 2. Si le texte de la réponse n'est pas dirigé contre cette allégation, il n'incombe pas au juge d'adapter le texte, mais la requête tendant à la diffusion d'une réponse doit être rejetée (consid. 3e). 3. Si la réponse a déjà été diffusée une fois par l'entreprise, mais d'une manière qui heurte l'art. 28k al. 2 CC, une nouvelle diffusion doit être ordonnée (consid. 5b).

26 juin 2014·Volume 119·II·Dossier: 5C.159/1992·2 consultations
DE

23. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 25. März 1993 i.S. Trumpf Buur c. SRG (Berufung)

FR

Contenu du texte d'une réponse; prise de position de l'entreprise face à la réponse (art. 28h et art. 28k CC). 1. Le texte de la réponse doit viser l'allégation de la présentation des faits qui a touché dans sa personnalité la personne concernée (consid. 3a-d). 2. Si le texte de la réponse n'est pas dirigé contre cette allégation, il n'incombe pas au juge d'adapter le texte, mais la requête tendant à la diffusion d'une réponse doit être rejetée (consid. 3e). 3. Si la réponse a déjà été diffusée une fois par l'entreprise, mais d'une manière qui heurte l'art. 28k al. 2 CC, une nouvelle diffusion doit être ordonnée (consid. 5b).

IT

Contenuto del testo della risposta; presa di posizione del mezzo di comunicazione in merito alla risposta (art. 28h e art. 28k CC). 1. Il testo della risposta deve riferirsi all'affermazione concernente l'esposizione di fatti, che ha toccato la personalità della persona interessata (consid. 3a-d). 2. Se il testo della risposta non è diretto contro questa affermazione, non è compito del tribunale adattare il testo, ma la richiesta di diffondere la risposta dev'essere respinta (consid. 3e). 3. Se la risposta è già stata pubblicata una volta dal mezzo di comunicazione, ma in modo contrario a quanto prescritto dall'art. 28k cpv. 2 CC, dev'essere ordinata una nuova pubblicazione (consid. 5b).

Voir l'original(bger.ch) →