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BGE 119 II 6

Mainlevée de l'opposition pour des contributions aux frais d'entretien de l'enfant (art. 156 CC; art. 81 al. 1 LP). Le parent à qui les enfants ont été attribués ne peut pas plus renoncer à des contributions d'entretien futures qu'à la prétention à l'entretien elle-même, laquelle appartient à l'enfant envers l'autre parent. Commet arbitraire le juge de la mainlevée qui considère une déclaration de renonciation d'une telle teneur comme un titre permettant de prouver que la dette a été éteinte.

18 juin 2017·Volume 119·II·Dossier: 5P.21/1993·1 consultations
DE

2. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 14. April 1993 i.S. F. gegen M. und Kantonsgericht St. Gallen, Einzelrichter für Rekurse in Rechtsöffnungs-, Konkurs- und Arrestsachen (staatsrechtliche Beschwerde)

FR

Mainlevée de l'opposition pour des contributions aux frais d'entretien de l'enfant (art. 156 CC; art. 81 al. 1 LP). Le parent à qui les enfants ont été attribués ne peut pas plus renoncer à des contributions d'entretien futures qu'à la prétention à l'entretien elle-même, laquelle appartient à l'enfant envers l'autre parent. Commet arbitraire le juge de la mainlevée qui considère une déclaration de renonciation d'une telle teneur comme un titre permettant de prouver que la dette a été éteinte.

IT

Rigetto dell'opposizione per contributi per il mantenimento del figlio (art. 156 CC; art. 81 cpv. 1 LEF). Il genitore, al quale sono attribuiti i figli, non può rinunciare né ai singoli futuri contributi per il mantenimento né alla pretesa stessa di mantenimento, che spetta al figlio nei confronti dell'altro genitore. Commette arbitrio il giudice del rigetto dell'opposizione, che considera una tale dichiarazione di rinuncia come un documento idoneo a provare l'estinzione del debito.

Voir l'original(bger.ch) →