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BGE 119 IB 334

E.51/1989

26 juin 2014·Volume 0·Dossier: E.51/1989·1 consultations
DE

35. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 3 février 1993 dans la cause Electricité de la Lienne S.A. contre Etat du Valais et Commission fédérale d'estimation du 3e arrondissement (recours de droit administratif)

Voir l'original(bger.ch) →
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