Art. 41 al. 1 et 44 al. 1 CO, art. 63 al. 3 RA. a) Lorsqu'un tracteur qui ne peut dépasser la vitesse de 20 km/h effectue un parcours en relation avec l'exploitation d'une entreprise agricole, le personnel peut être transporté sur les remorques (consid. 1). b) Le conducteur d'un tel tracteur commet-il une faute s'il admet qu'une personne prenne place sur le char de foin qu'il remorque? (consid. 2). c) Faute du passager (consid. 3).
7. Urteil der I. Zivilabteilung vom 3. März 1959 i.S. Bilgischer gegen Kippel.
Art. 41 al. 1 et 44 al. 1 CO, art. 63 al. 3 RA. a) Lorsqu'un tracteur qui ne peut dépasser la vitesse de 20 km/h effectue un parcours en relation avec l'exploitation d'une entreprise agricole, le personnel peut être transporté sur les remorques (consid. 1). b) Le conducteur d'un tel tracteur commet-il une faute s'il admet qu'une personne prenne place sur le char de foin qu'il remorque? (consid. 2). c) Faute du passager (consid. 3).
Art. 41 cp. 1 e 44 cp. 1 CO, art. 63 cp. 3 RLA. a) Quando una trattrice, che non può superare la velocità di 20 km/h, effettua un percorso per motivi inerenti all'esercizio di un'azienda agricola, il personale può essere trasportato sui rimorchi (consid. 1). b) Il conducente di una siffatta trattrice commette una colpa se permette che una persona prenda posto nel carro di fieno che rimorchia? (consid. 2). c) Colpa del passeggero (consid. 3).