Skip to content
BGE 118 V 316

Art. 5 PA, art. 97 et 128 OJ; art. 73 al. 2 LPP. La possibilité, dans la procédure cantonale, de mettre des frais de justice en cas de témérité ou de légèreté répond à un principe général du droit fédéral des assurances sociales. Les décisions prises à ce sujet - fondées sur le droit fédéral - sont donc susceptibles de recours de droit administratif. Le Tribunal fédéral des assurances se prononce librement sur la question de la témérité ou de la légèreté dans un cas concret; en revanche, il examine sous l'angle restreint de l'arbitraire la fixation, selon le droit cantonal, du montant des frais.

28 février 2021·Volume 118·V·Dossier: B 28/91·1 consultations
DE

41. Auszug aus dem Urteil vom 7. September 1992 i.S. U. gegen Stiftung Auffangeinrichtung BVG, Zweigstelle Zürich, und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern

FR

Art. 5 PA, art. 97 et 128 OJ; art. 73 al. 2 LPP. La possibilité, dans la procédure cantonale, de mettre des frais de justice en cas de témérité ou de légèreté répond à un principe général du droit fédéral des assurances sociales. Les décisions prises à ce sujet - fondées sur le droit fédéral - sont donc susceptibles de recours de droit administratif. Le Tribunal fédéral des assurances se prononce librement sur la question de la témérité ou de la légèreté dans un cas concret; en revanche, il examine sous l'angle restreint de l'arbitraire la fixation, selon le droit cantonal, du montant des frais.

IT

Art. 5 PA, art. 97 e 128 OG; art. 73 cpv. 2 LPP. La facoltà nella procedura cantonale di addossare le spese processuali alla parte nel caso di ricorso temerario o interposto con leggerezza risponde a un principio generale del diritto federale delle assicurazioni sociali. Le relative decisioni - fondate sul diritto federale - sono quindi impugnabili mediante ricorso di diritto amministrativo. Il Tribunale federale delle assicurazioni si pronuncia liberamente sul tema della temerarietà e della leggerezza nell'evenienza concreta; di contro esamina dal profilo ristretto dell'arbitrio la determinazione, secondo il diritto cantonale, dell'ammontare delle spese.

Voir l'original(bger.ch) →