Art. 37 al. 2 LAA: Réduction des prestations d'assurance pour omission de boucler la ceinture de sécurité. - L'omission de boucler la ceinture de sécurité constitue une faute grave qui justifie une réduction des prestations d'assurance (confirmation de la jurisprudence; consid. 2c). - Ce qui doit être considéré comme une prescription de sécurité élémentaire ne dépend pas de l'opinion que se font les usagers d'une règle en matière de circulation (consid. 3a). - La pratique juridique en droit pénal et en droit de la responsabilité civile n'est pas déterminante pour apprécier la notion de faute grave en droit des assurances sociales (consid. 3b). - Dans le domaine de la LAA, la réduction des prestations ne peut pas être limitée dans le temps (consid. 5).
39. Urteil vom 21. Dezember 1992 i.S. B. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz
Art. 37 al. 2 LAA: Réduction des prestations d'assurance pour omission de boucler la ceinture de sécurité. - L'omission de boucler la ceinture de sécurité constitue une faute grave qui justifie une réduction des prestations d'assurance (confirmation de la jurisprudence; consid. 2c). - Ce qui doit être considéré comme une prescription de sécurité élémentaire ne dépend pas de l'opinion que se font les usagers d'une règle en matière de circulation (consid. 3a). - La pratique juridique en droit pénal et en droit de la responsabilité civile n'est pas déterminante pour apprécier la notion de faute grave en droit des assurances sociales (consid. 3b). - Dans le domaine de la LAA, la réduction des prestations ne peut pas être limitée dans le temps (consid. 5).
Art. 37 cpv. 2 LAINF: Riduzione delle prestazioni assicurate nel caso di mancato allacciamento della cintura di sicurezza. - Configura colpa grave, tale da giustificare la riduzione delle prestazioni assicurate, il mancato allacciamento della cintura di sicurezza (conferma della giurisprudenza; consid. 2c). - Non dipende dall'opinione che gli utenti si fanno di una norma della circolazione stradale, cosa sia da intendere quale prescrizione elementare di sicurezza (consid. 3a). - La prassi giuridica nel diritto penale e nel diritto sulla responsabilità civile non è determinante nell'apprezzamento della colpa grave nel diritto delle assicurazioni sociali (consid. 3b). - Nell'ambito della LAINF, la riduzione delle prestazioni non è limitata nel tempo (consid. 5).