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BGE 118 V 206

Art. 51 al. 1 LAI, art. 90 al. 3 RAI. - Principes applicables au remboursement de frais de voyage selon la loi et la pratique administrative (consid. 3a, b). - L'art. 90 al. 3, deuxième phrase, RAI, qui reconnaît le droit au remboursement de frais pour le voyage de visites, en relation avec l'exécution de mesures de réadaptation, est conforme à la loi (consid. 4a-c). Art. 8 LAI, art. 8 CEDH. De la concrétisation du droit au remboursement des frais de voyage pour la visite des parents. Mise en balance de l'exigence légale de l'adéquation et de la simplicité, d'une part, et du respect des droits fondamentaux, d'autre part. Prise de position sur la pratique administrative (consid. 5a-c).

15 octobre 2017·Volume 118·V·Dossier: I 67/92·1 consultations
DE

27. Urteil vom 14. September 1992 i.S. T. gegen Ausgleichskasse des Kantons Graubünden und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden

FR

Art. 51 al. 1 LAI, art. 90 al. 3 RAI. - Principes applicables au remboursement de frais de voyage selon la loi et la pratique administrative (consid. 3a, b). - L'art. 90 al. 3, deuxième phrase, RAI, qui reconnaît le droit au remboursement de frais pour le voyage de visites, en relation avec l'exécution de mesures de réadaptation, est conforme à la loi (consid. 4a-c). Art. 8 LAI, art. 8 CEDH. De la concrétisation du droit au remboursement des frais de voyage pour la visite des parents. Mise en balance de l'exigence légale de l'adéquation et de la simplicité, d'une part, et du respect des droits fondamentaux, d'autre part. Prise de position sur la pratique administrative (consid. 5a-c).

IT

Art. 51 cpv. 1 LAI, art. 90 cpv. 3 OAI. - Principi applicabili al rimborso delle spese di viaggio secondo legge e pratica amministrativa (consid. 3a, b). - L'art. 90 cpv. 3, seconda frase, OAI, che riconosce il diritto al rimborso delle spese di viaggio per visite, riferito a provvedimenti di integrazione, è conforme a legge (consid. 4a-c). Art. 8 LAI, art. 8 CEDU. Dell'attuazione del diritto al rimborso delle spese per le visite dei genitori. Messa a confronto dell'esigenza legale di adeguatezza e di semplicità, da un lato, e del rispetto dei diritti fondamentali, dall'altro. Presa di posizione sulla pratica amministrativa (consid. 5a-c).

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