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BGE 118 IV 277

Art. 26 al. 1 LCR, art. 117 CP; principe de la confiance. Fondement et contenu du principe de la confiance (consid. 4a, consid. 4b). Le débiteur de la priorité qui veut pénétrer par la gauche sur une route principale n'a pas à compter qu'un usager prioritaire surviendra à une vitesse largement excessive, même si d'importants dépassements de la vitesse autorisée sont fréquents. Sur les routes principales, en dehors des localités, on n'a pas à compter, en général, avec des vitesses de plus de 90 km/h environ (consid. 5a et consid. 5b).

26 juin 2014·Volume 118·IV·Dossier: 6S.130/1992·1 consultations
DE

49. Urteil des Kassationshofes vom 1. September 1992 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)

FR

Art. 26 al. 1 LCR, art. 117 CP; principe de la confiance. Fondement et contenu du principe de la confiance (consid. 4a, consid. 4b). Le débiteur de la priorité qui veut pénétrer par la gauche sur une route principale n'a pas à compter qu'un usager prioritaire surviendra à une vitesse largement excessive, même si d'importants dépassements de la vitesse autorisée sont fréquents. Sur les routes principales, en dehors des localités, on n'a pas à compter, en général, avec des vitesses de plus de 90 km/h environ (consid. 5a et consid. 5b).

IT

Art. 26 cpv. 1 LCS, art. 117 CP; principio dell'affidamento. Fondamento e contenuto del principio dell'affidamento (consid. 4a, consid. 4b). Chi, tenuto a dare la precedenza, intende immettersi, proveniente da sinistra, su di una strada principale, non deve aspettarsi che un conducente avente diritto di precedenza sopravvenga a velocità ampiamente eccessiva, anche se importanti eccessi di velocità sogliono essere frequenti. Sulle strade principali, fuori delle località, non devono essere attese, in generale, velocità superiori a circa 90 km/h (consid. 5a e consid. 5b).

Voir l'original(bger.ch) →