Art. 136 ss OJ; conditions de la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral prononçant l'irrecevabilité d'un recours en réforme. L'arrêt par lequel le Tribunal fédéral déclare irrecevable un recours en réforme est susceptible de révision; celle-ci ne peut toutefois être demandée que pour un motif qui concerne cet arrêt et non le jugement sur le fond rendu par l'autorité cantonale (confirmation de la jurisprudence).

90. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 8 décembre 1992 dans la cause X. contre Société d'assurances Y. (demande de révision)

Art. 136 ss OJ; conditions de la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral prononçant l'irrecevabilité d'un recours en réforme. L'arrêt par lequel le Tribunal fédéral déclare irrecevable un recours en réforme est susceptible de révision; celle-ci ne peut toutefois être demandée que pour un motif qui concerne cet arrêt et non le jugement sur le fond rendu par l'autorité cantonale (confirmation de la jurisprudence).

Art. 136 segg. OG; condizioni per la revisione di una sentenza del Tribunale federale che dichiara inammissibile un ricorso per riforma. La sentenza con cui il Tribunale federale dichiara inammissibile un ricorso per riforma può essere oggetto di una revisione; quest'ultima non può tuttavia essere chiesta che per un motivo che concerne tale sentenza e non il giudizio sul merito emanato dall'autorità cantonale (conferma della giurisprudenza).