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BGE 118 II 404

Réparation morale en faveur des proches sur la base de l'art. 47 CO. Le fait que des proches héritent de l'indemnité pour tort moral qu'un accidenté s'est vu allouer en raison de ses blessures peut être pris en considération pour déterminer l'ampleur de la réparation morale à laquelle le décès ultérieur du lésé leur donne droit (consid. 3a). Le refus d'octroyer une indemnité de ce chef ne saurait être justifié par le fait que ce décès libère un proche d'une souffrance morale (consid. 3b/cc).

11 novembre 2018·Volume 118·II·Dossier: 4C.103/1992·2 consultations
DE

80. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 27. Oktober 1992 i.S. Armin, Monique und Martina W. gegen S. Versicherungsgesellschaft (Berufung)

FR

Réparation morale en faveur des proches sur la base de l'art. 47 CO. Le fait que des proches héritent de l'indemnité pour tort moral qu'un accidenté s'est vu allouer en raison de ses blessures peut être pris en considération pour déterminer l'ampleur de la réparation morale à laquelle le décès ultérieur du lésé leur donne droit (consid. 3a). Le refus d'octroyer une indemnité de ce chef ne saurait être justifié par le fait que ce décès libère un proche d'une souffrance morale (consid. 3b/cc).

IT

Pretesa in riparazione del torto morale dei congiunti in base all'art. 47 CO. Il fatto che i congiunti ereditano l'indennità per torto morale, attribuita al leso per le sue ferite, può essere preso in considerazione nella determinazione dell'entità del torto morale alla quale essi hanno diritto a seguito del decesso del leso (consid. 3a). Il rifiuto di accordare un'indennità per torto morale per questo titolo non può essere giustificato dalla circostanza che il decesso libera un congiunto da una sofferenza morale (consid. 3b/cc).

Voir l'original(bger.ch) →
BGE 118 II 404 — Swissrulings