Caractère abusif d'une augmentation de loyer. Recours à la notion de rendement brut permettant de couvrir les frais selon l'art. 269a let. c CO. Le droit de se prévaloir d'un rendement insuffisant du loyer nécessite, selon la jurisprudence, une réserve claire ainsi que, selon le droit en vigueur (art. 18 OBLF), sa détermination quantitative (consid. 4). A défaut d'une telle réserve, on ne saurait invoquer l'art. 269a let. c CO durant le bail afin de justifier une adaptation du loyer aux frais ou au pouvoir d'achat (consid. 5). Hormis le cas de l'abus de droit, une erreur de calcul du bailleur influant sur les frais ne peut être mise à la charge du locataire, même dans le cas d'un rapport contractuel d'une certaine durée (consid. 6).

27. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 1. April 1992 i.S. Vorsorgestiftung X. gegen B. und N. (Berufung)

Caractère abusif d'une augmentation de loyer. Recours à la notion de rendement brut permettant de couvrir les frais selon l'art. 269a let. c CO. Le droit de se prévaloir d'un rendement insuffisant du loyer nécessite, selon la jurisprudence, une réserve claire ainsi que, selon le droit en vigueur (art. 18 OBLF), sa détermination quantitative (consid. 4). A défaut d'une telle réserve, on ne saurait invoquer l'art. 269a let. c CO durant le bail afin de justifier une adaptation du loyer aux frais ou au pouvoir d'achat (consid. 5). Hormis le cas de l'abus de droit, une erreur de calcul du bailleur influant sur les frais ne peut être mise à la charge du locataire, même dans le cas d'un rapport contractuel d'une certaine durée (consid. 6).

Aumento di pigione abusivo. Ricorso alla nozione di reddito lordo compensante i costi dell'art. 269 lett. c CO. Secondo la giurisprudenza, il diritto di prevalersi di un reddito insufficiente della pigione presuppone una riserva chiara come pure, in base alla legislazione vigente (art. 18 OLAL), la sua precisazione quantitativa (consid. 4). In assenza di una tale riserva, non è possibile invocare l'art. 269 lett. c CO durante il rapporto di locazione per giustificare un adeguamento della pigione ai costi o al potere d'acquisto (consid. 5). Con riserva dell'abuso di diritto, un errore di calcolo del locatore che influisce sui costi non può essere opposto al conduttore, anche nel caso di un rapporto contrattuale di una certa durata (consid. 4).