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BGE 118 IB 296

1A.152/1991

9 juillet 2017·Volume 0·Dossier: 1A.152/1991·1 consultations
DE

37. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 20 mars 1992 dans la cause Ligue suisse pour la protection de la nature contre Département de l'agriculture et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel (recours de droit administratif)

Voir l'original(bger.ch) →