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BGE 117 IV 463

Art. 204 CP; publications obscènes, vidéothèque. Des films vidéo qui représentent des scènes de violence sexuelle justifient l'application de cette disposition. La location en vidéothèque, c'est-à-dire dans des locaux qui ne sont pas exclusivement réservés à de telles projections, de films portant sur de la pornographie douce justifie l'application de cette disposition.

6 juin 2021·Volume 117·IV·Dossier: 6S.153/1990·1 consultations
DE

81. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 6. Dezember 1991 i.S. W. und K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)

FR

Art. 204 CP; publications obscènes, vidéothèque. Des films vidéo qui représentent des scènes de violence sexuelle justifient l'application de cette disposition. La location en vidéothèque, c'est-à-dire dans des locaux qui ne sont pas exclusivement réservés à de telles projections, de films portant sur de la pornographie douce justifie l'application de cette disposition.

IT

Art. 204 CP; pubblicazioni oscene, videoteca. Videocassette che rappresentano scene di violenza sessuale adempiono la fattispecie legale dell'art. 204 CP. La locazione di film di pornografia leggera in videoteche, ossia in locali non esclusivamente riservati alla pornografia leggera, adempie la fattispecie legale dell'art. 204 CP.

Voir l'original(bger.ch) →