Double imposition. 1. La protection de l'art. 46 al. 2 OJ s'étend également aux étrangers assujettis à des impôts en Suisse (consid. 2). 2. Imposition d'un étranger, qui n'a pas de domicile en Suisse mais s'y trouve simplement en séjour. Où faut-il imposer le travailleur étranger qui a différents lieux de travail en Suisse et qui ne séjourne pas nettement plus longuement dans l'un que dans l'autre? (consid. 3, 4).

2. Auszug aus dem Urteil vom 6. Mai 1959 i.S. Egger gegen Kantone Bern und Graubünden.

Double imposition. 1. La protection de l'art. 46 al. 2 OJ s'étend également aux étrangers assujettis à des impôts en Suisse (consid. 2). 2. Imposition d'un étranger, qui n'a pas de domicile en Suisse mais s'y trouve simplement en séjour. Où faut-il imposer le travailleur étranger qui a différents lieux de travail en Suisse et qui ne séjourne pas nettement plus longuement dans l'un que dans l'autre? (consid. 3, 4).

Doppia imposizione. 1. La protezione dell'art. 46 cp. 2 OG si estende parimente agli stranieri assoggettati alle imposte in Svizzera (consid. 2). 2. Imposizione di uno straniero che non ha domicilio in Svizzera ma vi si trova semplicemente in soggiorno. Dove dev'essereassoggettato alle imposte il lavoratore straniero che ha diversi luoghi di lavoro in Svizzera e che non soggiorna notevolmente più a lungo nell'uno che nell'altro? (consid. 3, 4).