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BGE 117 IV 314

Art. 19 ch. 2 litt. a LStup; consommation de cannabis; mise en danger de la santé. En l'état actuel des connaissances, le cannabis, même en grande quantité, ne peut mettre en danger la santé de nombreuses personnes au sens de l'art. 19 ch. 2 litt. a LStup. Il s'ensuit que, lorsque des infractions définies à l'art. 19 ch. 1 1re phrase LStup sont commises en relation avec cette drogue, l'existence d'un cas grave au sens de l'art. 19 ch. 2 litt. a est exclue (consid. 2; changement de jurisprudence).

30 décembre 2018·Volume 117·IV·Dossier: 6S.200/1989·2 consultations
DE

57. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 29. August 1991 i.S. L. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)

FR

Art. 19 ch. 2 litt. a LStup; consommation de cannabis; mise en danger de la santé. En l'état actuel des connaissances, le cannabis, même en grande quantité, ne peut mettre en danger la santé de nombreuses personnes au sens de l'art. 19 ch. 2 litt. a LStup. Il s'ensuit que, lorsque des infractions définies à l'art. 19 ch. 1 1re phrase LStup sont commises en relation avec cette drogue, l'existence d'un cas grave au sens de l'art. 19 ch. 2 litt. a est exclue (consid. 2; changement de jurisprudence).

IT

Art. 19 n. 2 lett. a LS; consumazione di canapa indiana; pericolo per la salute. Allo stato attuale delle conoscenze, la canapa indiana non può, neppure in grande quantità, mettere in pericolo la salute di parecchie persone ai sensi dell'art. 19 n. 2 lett. a LS. Ne discende che, ove siano commesse in relazione con tale stupefacente infrazioni all'art. 19 n. 1 prima proposizione LS, l'esistenza di un caso grave conformemente all'art. 19 n. 2 lett. a è esclusa (consid. 2; cambiamento della giurisprudenza).

Voir l'original(bger.ch) →