Art. 41 et art. 63 CP; art. 91 LCR. En cas de condamnation pour soustraction à la prise de sang, il n'est justifié de se fonder sur les mêmes critères, pour fixer la peine et statuer sur le sursis, qu'en cas de condamnation pour ivresse au volant, lorsqu'il apparaît comme possible que le conducteur, s'il s'était comporté correctement, aurait été condamné pour ivresse au volant au vu des résultats de l'analyse du sang.

54. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 27. September 1991 i.S. H. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)

Art. 41 et art. 63 CP; art. 91 LCR. En cas de condamnation pour soustraction à la prise de sang, il n'est justifié de se fonder sur les mêmes critères, pour fixer la peine et statuer sur le sursis, qu'en cas de condamnation pour ivresse au volant, lorsqu'il apparaît comme possible que le conducteur, s'il s'était comporté correctement, aurait été condamné pour ivresse au volant au vu des résultats de l'analyse du sang.

Art. 41 e art. 63 CP; art. 91 LCS. In caso di condanna di un conducente per essersi opposto o sottratto alla prova del sangue, si giustifica, ai fini della determinazione della pena e della questione di un'eventuale sospensione condizionale dell'esecuzione di quest'ultima, di fondarsi sui criteri applicabili in caso di guida in stato di ebrietà solo se appare possibile che il conducente, qualora non si fosse opposto o sottratto alla prova del sangue, sarebbe stato condannato per guida in stato di ebrietà in base ai risultati dell'analisi del sangue.