BGE 84 IV 168
Art. 20 et 26 al. 4 LA; 40 al. 1 RA. Le conducteur en droit de dépasser doit-il faire usage de l'appareil avertisseur lorsque la manoeuvre de dépassement s'effectue au débouché d'un chemin vicinal?
16 novembre 2007·Volume 84·IV·Dossier: ·1 consultations
DE
48. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 10 octobre 1958 dans la cause Bessire contre Ministère public du canton de Berne.
FR
Art. 20 et 26 al. 4 LA; 40 al. 1 RA. Le conducteur en droit de dépasser doit-il faire usage de l'appareil avertisseur lorsque la manoeuvre de dépassement s'effectue au débouché d'un chemin vicinal?
IT
Art. 20 e art. 26 cp. 4 LA; art. 40 cp. 1 RLA. Deve il conducente che ha il diritto di oltrepassare far uso dell'apparecchio acustico di segnalamento quando la manovra di sorpasso si effettua all'imbocco di una strada vicinale?