Art. 19 et art. 177 CP. Injure proférée sous l'empire d'une erreur sur les faits (consid. 2). Art. 49 al. 2 CO. Réparation morale ordonnée par le juge. Le versement d'une somme non pas au lésé mais à un tiers (par exemple à une institution de bienfaisance) n'est pas contraire au droit fédéral (consid. 3e). Art. 277quater al. 2 PPF. Influence possible de la décision pénale sur le plan civil. Pour que la Cour de cassation pénale puisse être saisie des conclusions civiles, il suffit qu'une influence de la décision pénale soit possible, il n'est pas nécessaire qu'elle soit certaine (consid. 3c et d).

48. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 13 septembre 1991 dans la cause D. c. L. et consorts (pourvoi en nullité)

Art. 19 et art. 177 CP. Injure proférée sous l'empire d'une erreur sur les faits (consid. 2). Art. 49 al. 2 CO. Réparation morale ordonnée par le juge. Le versement d'une somme non pas au lésé mais à un tiers (par exemple à une institution de bienfaisance) n'est pas contraire au droit fédéral (consid. 3e). Art. 277quater al. 2 PPF. Influence possible de la décision pénale sur le plan civil. Pour que la Cour de cassation pénale puisse être saisie des conclusions civiles, il suffit qu'une influence de la décision pénale soit possible, il n'est pas nécessaire qu'elle soit certaine (consid. 3c et d).

Art. 19 e art. 177 CP. Ingiuria proferita sotto l'influenza di un errore sui fatti (consid. 2). Art. 49 cpv. 2 CO. Riparazione morale ordinata dal giudice. Non è contrario al diritto federale il versamento di una somma non al danneggiato, bensì a un terzo (per esempio, a un'istituzione di beneficenza) (consid. 3e). Art. 277quater cpv. 2 PP. Possibile rilevanza della decisione penale sul piano civile. Perché la Corte di cassazione penale del Tribunale federale possa essere adita con conclusioni civili basta che una rilevanza della decisione penale sia possibile; non occorre che tale rilevanza sia necessaria (consid. 3c, d).