1. Art. 269 et art. 270 PPF; qualité pour se pourvoir en nullité. L'accusateur public d'un canton peut, par la voie d'un pourvoi en nullité, soulever la question de savoir si l'autorité cantonale a eu raison de ne pas appliquer une disposition pénale du droit fédéral, pour le motif que la condamnation ne serait pas compatible avec la CEDH (consid. 1). 2. Art. 63 ss et art. 70 ss CP, art. 6 CEDH. Violation du principe de la célérité du procès pénal; incidences possibles (par ex. diminution de la peine, renonciation à toute peine, classement). Devoir du juge de constater expressément la violation dans le jugement et de bien montrer comment et dans quelle mesure il a tenu compte de cette circonstance (consid. 3 et 4).
26. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. Juni 1991 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen K. (Nichtigkeitsbeschwerde)
1. Art. 269 et art. 270 PPF; qualité pour se pourvoir en nullité. L'accusateur public d'un canton peut, par la voie d'un pourvoi en nullité, soulever la question de savoir si l'autorité cantonale a eu raison de ne pas appliquer une disposition pénale du droit fédéral, pour le motif que la condamnation ne serait pas compatible avec la CEDH (consid. 1). 2. Art. 63 ss et art. 70 ss CP, art. 6 CEDH. Violation du principe de la célérité du procès pénal; incidences possibles (par ex. diminution de la peine, renonciation à toute peine, classement). Devoir du juge de constater expressément la violation dans le jugement et de bien montrer comment et dans quelle mesure il a tenu compte de cette circonstance (consid. 3 et 4).
1. Art. 269 e art. 270 PP; legittimazione a proporre ricorso per cassazione. L'accusatore pubblico di un cantone può, mediante ricorso per cassazione, sollevare la questione se l'autorità cantonale abbia a ragione rinunciato ad applicare una disposizione penale del diritto federale per il motivo che una condanna sarebbe stata incompatibile con la CEDU (consid. 1). 2. Art. 63 segg. e art. 70 segg. CP, art. 6 n. 1 CEDU. Violazione del principio della celerità del processo penale; conseguenze giuridiche possibili (ad es., diminuzione della pena, rinuncia ad infliggere una pena, abbandono del procedimento). Obbligo del giudice di constatare espressamente nella sentenza la violazione del menzionato principio e di illustrare in qual modo e in qual misura egli ha tenuto conto di tale circostanza (consid. 3 e 4).