Art. 251 CP; faux (intellectuel) dans les titres (factures dont le contenu est inexact). 1. L'art. 251 CP doit être appliqué d'une manière restrictive, s'agissant des faux intellectuels; on ne doit admettre que le "mensonge écrit" contenu dans le faux a une capacité accrue de convaincre que si ce faux présente des garanties objectives de la vérité de son contenu (consid. 1). 2. Cas d'espèce où une fausse facture établie à l'intention d'une assurance n'a pas été considérée comme un faux (intellectuel) dans les titres (consid. 2).

10. Urteil des Kassationshofes vom 16. April 1991 i.S. Vater und Tochter M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)

Art. 251 CP; faux (intellectuel) dans les titres (factures dont le contenu est inexact). 1. L'art. 251 CP doit être appliqué d'une manière restrictive, s'agissant des faux intellectuels; on ne doit admettre que le "mensonge écrit" contenu dans le faux a une capacité accrue de convaincre que si ce faux présente des garanties objectives de la vérité de son contenu (consid. 1). 2. Cas d'espèce où une fausse facture établie à l'intention d'une assurance n'a pas été considérée comme un faux (intellectuel) dans les titres (consid. 2).

Art. 251 CP; falsità (ideologica) in documenti (fatture dal contenuto inveritiero). 1. L'art. 251 CP va applicato restrittivamente ove si tratti di falsità ideologica; può ammettersi che la "menzogna scritta" contenuta nel falso possieda un'accresciuta capacità persuasiva solo se il falso presenta garanzie obiettive della verità del suo contenuto (consid. 1). 2. Fattispecie in cui in una falsa fattura rilasciata all'intenzione di un'assicurazione non è stata ravvisata una falsità ideologica in documenti (consid. 2).