Sort des biens du failli découverts après la clôture de la faillite (art. 269 LP). L'art. 269 LP ne remet pas entièrement à l'appréciation de l'Office des faillites la décision portant sur la question de savoir si un droit patrimonial doit être englobé dans la liquidation en qualité de bien nouvellement découvert. Ce n'est qu'en présence d'une situation claire en fait et en droit que l'Office des faillites peut exceptionnellement refuser d'ouvrir une procédure selon l'art. 269 LP pour la prétention en cause.

21. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 6. November 1991 i.S. Gautschi Holding AG (Rekurs)

Sort des biens du failli découverts après la clôture de la faillite (art. 269 LP). L'art. 269 LP ne remet pas entièrement à l'appréciation de l'Office des faillites la décision portant sur la question de savoir si un droit patrimonial doit être englobé dans la liquidation en qualité de bien nouvellement découvert. Ce n'est qu'en présence d'une situation claire en fait et en droit que l'Office des faillites peut exceptionnellement refuser d'ouvrir une procédure selon l'art. 269 LP pour la prétention en cause.

Liquidazione dei beni scoperti dopo la chiusura del fallimento (art. 269 LEF). L'art. 269 LEF non conferisce completamente all'Ufficio fallimenti la facoltà di decidere se un bene deve essere incluso nella liquidazione quale patrimonio scoperto dopo la chiusura del fallimento. L'Ufficio può solo eccezionalmente rifiutare - in presenza di una chiara situazione di fatto e di diritto - di procedere alla liquidazione ai sensi dell'art. 269 LEF di pretese giuridiche allegate.