Art. 176 al. 2 aCC. Recouvrement des subsides dus par l'un des époux à l'autre. La contribution mise à charge de l'épouse en application des art. 192 et 246 aCC constitue un subside au sens de l'art. 176 al. 2 aCC (consid. 3). Art. 173 al. 1 aCC. Poursuites entre époux pour des créances antérieures à l'entrée en vigueur du nouveau droit matrimonial. Les créances d'un époux contre l'autre antérieures à l'abrogation de l'art. 173 aCC peuvent donner lieu à exécution forcée (consid. 4).

15. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 7 octobre 1991 dans la cause S. O. (recours LP)

Art. 176 al. 2 aCC. Recouvrement des subsides dus par l'un des époux à l'autre. La contribution mise à charge de l'épouse en application des art. 192 et 246 aCC constitue un subside au sens de l'art. 176 al. 2 aCC (consid. 3). Art. 173 al. 1 aCC. Poursuites entre époux pour des créances antérieures à l'entrée en vigueur du nouveau droit matrimonial. Les créances d'un époux contre l'autre antérieures à l'abrogation de l'art. 173 aCC peuvent donner lieu à exécution forcée (consid. 4).

Art. 176 cpv. 2 previgente CC. Riscossione delle sovvenzioni dovute da un coniuge all'altro. Il contributo posto a carico della moglie in applicazione degli art. 192 e 246 previgenti CC costituisce una sovvenzione ai sensi dell'art. 176 cpv. 2 previgente CC (consid. 3). Art. 173 cpv. 1 previgente CC. Esecuzione tra coniugi per crediti anteriori all'entrata in vigore del nuovo diritto matrimoniale. I crediti di un coniuge nei confronti dell'altro anteriori all'abrogazione dell'art. 173 previgente CC possono dar luogo ad esecuzione forzata (consid. 4).