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BGE 117 III 39

1. Qualité pour recourir d'un office des faillites (art. 19 LP) - dans un cas où est invoquée la nullité d'un acte officiel (consid. 2). 2.Adjudication après enchères (art. 126 al. 1 LP). Est nulle l'adjudication qui est accordée à une société anonyme en faillite sur la base de l'offre d'un de ses organes (consid. 3-5).

26 juin 2014·Volume 117·III·Dossier: B.106/1991·2 consultations
DE

13. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 2. September 1991 i.S. Konkursamt des Kantons Thurgau (Rekurs)

FR

1. Qualité pour recourir d'un office des faillites (art. 19 LP) - dans un cas où est invoquée la nullité d'un acte officiel (consid. 2). 2.Adjudication après enchères (art. 126 al. 1 LP). Est nulle l'adjudication qui est accordée à une société anonyme en faillite sur la base de l'offre d'un de ses organes (consid. 3-5).

IT

1. Legittimazione ricorsuale di un ufficio dei fallimenti (art. 19 LEF) - in un caso in cui è invocata la nullità di un provvedimento ufficiale (consid. 2). 2. Aggiudicazione in una vendita ai pubblici incanti (art. 126 cpv. 1 LEF). È nulla l'aggiudicazione accordata a una società anonima in fallimento in base all'offerta di uno dei suoi organi (consid. 3-5).

Voir l'original(bger.ch) →