Art. 92 ch. 3 LP. Saisissabilité d'une voiture automobile. Pour un vendeur indépendant de journaux, une voiture est nécessaire pour l'exercice de sa profession et, par conséquent, insaisissable (consid. 2). Art. 92 ch. 13 et art. 93 LP. Saisissabilité d'un versement en espèces de l'art. 331c al. 4 let. b ch. 2 CO. Le versement en espèces fait au travailleur qui s'établit à son propre compte n'est pas insaisissable: ni absolument selon l'art. 92 ch. 13 LP (consid. 3), ni relativement selon l'art. 93 LP (consid. 4).

8. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 23 mai 1991 dans la cause Masse en faillite de Jean-Pierre C. (recours LP)

Art. 92 ch. 3 LP. Saisissabilité d'une voiture automobile. Pour un vendeur indépendant de journaux, une voiture est nécessaire pour l'exercice de sa profession et, par conséquent, insaisissable (consid. 2). Art. 92 ch. 13 et art. 93 LP. Saisissabilité d'un versement en espèces de l'art. 331c al. 4 let. b ch. 2 CO. Le versement en espèces fait au travailleur qui s'établit à son propre compte n'est pas insaisissable: ni absolument selon l'art. 92 ch. 13 LP (consid. 3), ni relativement selon l'art. 93 LP (consid. 4).

Art. 92 n. 3 LEF. Condizioni alle quali un'autovettura è pignorabile. Per un venditore indipendente di giornali, un'autovettura è necessaria all'esercizio della professione ed è quindi esclusa dal pignoramento (consid. 2). Art. 92 n. 13 e art. 93 LEF. Pignorabilità di un versamento in contanti effettuato ai sensi dell'art. 331c cpv. 4 lett. b n. 2 CO. Il versamento in contanti effettuato a favore del lavoratore che comincia un'attività indipendente non è pignorabile: né assolutamente, secondo l'art. 92 n. 13 LEF (consid. 3), né relativamente, secondo l'art. 93 LEF (consid. 4).