Art. 78 al. 1 et 83 al. 2 LP. Ouverture d'action en libération de dette avant droit connu sur la mainlevée d'opposition; conséquences pour la poursuite. Lorsque le poursuivi ouvre action en libération de dette avant que le sort de l'opposition au commandement de payer soit définitivement tranché, la poursuite demeure suspendue et ne peut donc être continuée.

7. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 3 septembre 1991 dans la cause D. G. et G. S.A. (recours LP)

Art. 78 al. 1 et 83 al. 2 LP. Ouverture d'action en libération de dette avant droit connu sur la mainlevée d'opposition; conséquences pour la poursuite. Lorsque le poursuivi ouvre action en libération de dette avant que le sort de l'opposition au commandement de payer soit définitivement tranché, la poursuite demeure suspendue et ne peut donc être continuée.

Art. 78 cpv. 1 e 83 cpv. 2 LEF. Azione d'inesistenza del debito promossa prima della decisione sulla domanda di rigetto dell'opposizione; effetti sull'esecuzione. Ove l'escusso promuova l'azione d'inesistenza del debito prima che sia stato deciso definitivamente sulla domanda di rigetto dell'opposizione, l'esecuzione rimane sospesa e non può pertanto essere proseguita.