Sinistre causé intentionnellement (art. 14 al. 1 LCA). Lorsqu'un seul ayant droit en cas de mort du preneur d'assurance est désigné dans la police, la prétention dérivant de l'assurance disparaît comme telle si l'ayant droit a causé intentionnellement le sinistre. Toutefois, il n'en est ainsi que lorsque l'ayant droit était capable de discernement au moment où il a commis l'acte. S'il était incapable de discernement, la prestation prévue en cas de mort du preneur lui reviendrait en tant que bénéficiaire.

108. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 12. September 1991 i.S. Insurance Company of North America gegen J. und M. R.-T. (Berufung)

Sinistre causé intentionnellement (art. 14 al. 1 LCA). Lorsqu'un seul ayant droit en cas de mort du preneur d'assurance est désigné dans la police, la prétention dérivant de l'assurance disparaît comme telle si l'ayant droit a causé intentionnellement le sinistre. Toutefois, il n'en est ainsi que lorsque l'ayant droit était capable de discernement au moment où il a commis l'acte. S'il était incapable de discernement, la prestation prévue en cas de mort du preneur lui reviendrait en tant que bénéficiaire.

Sinistro cagionato intenzionalmente (art. 14 cpv. 1 LCA). Qualora la polizza di assicurazione preveda in caso di morte dello stipulante un solo avente diritto, la pretesa derivante dal contratto di assicurazione scompare in quanto tale, se l'avente diritto ha cagionato intenzionalmente il sinistro. Questa conseguenza giuridica si avvera unicamente se l'avente diritto era capace di discernimento al momento in cui ha commesso l'atto. In caso di incapacità di discernimento la prestazione prevista in caso di morte dello stipulante gli spetterebbe quale beneficiario.