Responsabilité dans le droit de la société anonyme; notion d'organe selon l'art. 754 al. 1 CO. 1. Définition de l'organe au sens matériel selon l'art. 754 al. 1 CO; en particulier, délimitation par rapport à l'organe au sens de l'art. 55 CC (consid. 3). 2. Circonstances s'opposant, dans le cas concret, à une responsabilité de l'organe au sens matériel (consid. 4).

105. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 12. Dezember 1991 i.S. Christoph N. gegen W., G. und K. (Berufung)

Responsabilité dans le droit de la société anonyme; notion d'organe selon l'art. 754 al. 1 CO. 1. Définition de l'organe au sens matériel selon l'art. 754 al. 1 CO; en particulier, délimitation par rapport à l'organe au sens de l'art. 55 CC (consid. 3). 2. Circonstances s'opposant, dans le cas concret, à une responsabilité de l'organe au sens matériel (consid. 4).

Responsabilità nella società anonima; nozione d'organo secondo l'art. 754 cpv. 1 CO. 1. Definizione della funzione materiale d'organo ai sensi dell'art 754 cpv. 1 CO; in particolare delimitazione dalla nozione d'organo dell'art. 55 CC (consid. 3). 2. Circostanze che, nel caso concreto, si oppongono ad una responsabilità dell'organo in senso materiale (consid. 4).