Rente allouée à l'épouse divorcée; art. 151 al. 1 CC. Lors de la fixation d'une rente à titre d'indemnité pour compenser la perte du droit à l'entretien de l'épouse divorcée, il y a lieu, selon le nouveau droit, de tenir compte également du fait que la femme touchera un jour une rente AVS, dans la mesure où cette dernière constitue un revenu supplémentaire et n'est pas destinée à remplacer un revenu professionnel.

95. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 12. September 1991 i.S. W. gegen W. (Berufung)

Rente allouée à l'épouse divorcée; art. 151 al. 1 CC. Lors de la fixation d'une rente à titre d'indemnité pour compenser la perte du droit à l'entretien de l'épouse divorcée, il y a lieu, selon le nouveau droit, de tenir compte également du fait que la femme touchera un jour une rente AVS, dans la mesure où cette dernière constitue un revenu supplémentaire et n'est pas destinée à remplacer un revenu professionnel.

Rendita della moglie divorziata; art. 151, cpv. 1 CC. Per determinare una rendita destinata a compensare la perdita del diritto al mantenimento della moglie divorziata occorre considerare, in virtù del nuovo diritto, che la moglie riceverà un giorno una rendita AVS, nella misura in cui questa costituisce un reddito supplementare e non è destinata a sostituire reddito dal lavoro.