Protection du nom (art. 28 et 29 CC). Atteinte illicite à la personnalité, respectivement au droit au nom (appartenant également à une association), par l'emploi d'un nom qui recèle un risque de confusions. - Priorité dans le temps pour un nom qui a été choisi avant la constitution de l'association? (consid. 2c). - Exigences pour que les noms d'associations puissent être distingués; portée d'une mention de la forme juridique ("Association", "Associazione") (consid. 3 et 5).

94. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 19. Dezember 1991 i.S. Verkehrsclub der Schweiz (VCS) gegen ASTAG, Schweizerischer Nutzfahrzeugverband (Berufung)

Protection du nom (art. 28 et 29 CC). Atteinte illicite à la personnalité, respectivement au droit au nom (appartenant également à une association), par l'emploi d'un nom qui recèle un risque de confusions. - Priorité dans le temps pour un nom qui a été choisi avant la constitution de l'association? (consid. 2c). - Exigences pour que les noms d'associations puissent être distingués; portée d'une mention de la forme juridique ("Association", "Associazione") (consid. 3 et 5).

Protezione del nome (art. 28 e 29 CC). Lesione della personalità rispettivamente del diritto al nome, che spetta pure ad un'associazione, con l'uso di un nome che comporta un rischio di confusione. - Priorità temporale per un nome, che è stato scelto prima della costituzione dell'associazione? (consid. 2c). - Esigenze poste ai nomi di associazioni affinché possano venir distinti; portata della menzione della forma giuridica ("Association", "Associazione") (consid. 3 e 5).