Responsabilité pour la gestion d'une société anonyme. 1. Dans la mesure où elle est exercée par la masse en faillite d'une société anonyme ou par un créancier cessionnaire en vertu de l'art. 756 al. 2 CO, l'action en responsabilité fondée sur les art. 753/754 CO doit être considérée comme une action découlant du droit de l'ensemble des créanciers. Les exceptions dont les organes responsables disposeraient contre la société ou quelques créanciers ne peuvent être opposées à cette action. Précision de la jurisprudence (consid. 1). 2. Notion d'organe au sens des art. 754 al. 1 CO et 41 LB (consid. 2).

81. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 27. August 1991 i.S. Margrit G. gegen Jürg D. (Berufung)

Responsabilité pour la gestion d'une société anonyme. 1. Dans la mesure où elle est exercée par la masse en faillite d'une société anonyme ou par un créancier cessionnaire en vertu de l'art. 756 al. 2 CO, l'action en responsabilité fondée sur les art. 753/754 CO doit être considérée comme une action découlant du droit de l'ensemble des créanciers. Les exceptions dont les organes responsables disposeraient contre la société ou quelques créanciers ne peuvent être opposées à cette action. Précision de la jurisprudence (consid. 1). 2. Notion d'organe au sens des art. 754 al. 1 CO et 41 LB (consid. 2).

Responsabilità degli organi di una società anonima. 1. L'azione di responsabilità esercitata dalla massa fallimentare di una società anonima in base all'art. 753 o 754 CO o, in suo luogo, da un creditore cessionario in virtù dell'art. 756 cpv. 2 CO, va considerata come un'azione risultante dal diritto della comunione dei creditori. A tale azione non possono essere opposte eccezioni spettanti agli organi responsabili contro la società o determinati creditori. Precisazione della giurisprudenza (consid. 1). 2. Nozione di organo ai sensi degli art. 754 cpv. 1 CO e 41 LBCR (consid. 2).