Courtage; art. 20 al. 1 et 414 CO. 1. Un contrat de courtage conclu avec un courtier non autorisé à exercer dans le canton est nul seulement lorsque cette conséquence est prévue expressément par la loi cantonale ou résulte de son sens et de son but. Le Tribunal fédéral n'examine pas cette question dans le cadre d'un recours en réforme (consid. 4). 2. Faut-il également examiner si la provision usuelle au sens de l'art. 414 CO est convenable selon l'art. 417 CO? (consid. 5).

55. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 4. Juni 1991 i.S. Kurt M. gegen Immobiliengesellschaft H. AG (Berufung)

Courtage; art. 20 al. 1 et 414 CO. 1. Un contrat de courtage conclu avec un courtier non autorisé à exercer dans le canton est nul seulement lorsque cette conséquence est prévue expressément par la loi cantonale ou résulte de son sens et de son but. Le Tribunal fédéral n'examine pas cette question dans le cadre d'un recours en réforme (consid. 4). 2. Faut-il également examiner si la provision usuelle au sens de l'art. 414 CO est convenable selon l'art. 417 CO? (consid. 5).

Contratto di mediazione; art. 20 cpv. 1 e 414 CO. 1. Un contratto di mediazione concluso con un mediatore privo della richiesta autorizzazione cantonale di esercitare tale professione è nullo soltanto ove siffatta conseguenza sia prevista espressamente dalla legge cantonale o risulti dal senso o dallo scopo di quest'ultima. Il Tribunale federale non esamina detta questione nel quadro di un ricorso per riforma (consid. 4). 2. Va esaminato anche se la mercede usuale ai sensi dell'art. 414 CO sia adeguata secondo l'art. 417 CO? (consid. 5).