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BGE 117 II 273

Contrat de livraison d'ouvrage conclu sous condition suspensive; résiliation par le maître (art. 365 et 377 CO). 1. Contrat de livraison d'ouvrage assorti d'une condition suspensive consistant en une clause d'entrepreneur. Nature juridique et examen du contenu (consid. 3). 2. Le maître peut résilier le contrat de livraison d'ouvrage en tout temps selon les règles fixées à l'art. 377 CO (consid. 4a). Nature juridique de la créance de l'entrepreneur fondée sur l'art. 377 CO; application des art. 97 ss CO (consid. 4b, 4c). 3. Interprétation de la clause d'entrepreneur (consid. 5).

26 juin 2014·Volume 117·II·Dossier: 4C.306/1990·1 consultations
DE

53. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 13. Juni 1991 i.S. Erich K. und Margot M. gegen S. AG (Berufung)

FR

Contrat de livraison d'ouvrage conclu sous condition suspensive; résiliation par le maître (art. 365 et 377 CO). 1. Contrat de livraison d'ouvrage assorti d'une condition suspensive consistant en une clause d'entrepreneur. Nature juridique et examen du contenu (consid. 3). 2. Le maître peut résilier le contrat de livraison d'ouvrage en tout temps selon les règles fixées à l'art. 377 CO (consid. 4a). Nature juridique de la créance de l'entrepreneur fondée sur l'art. 377 CO; application des art. 97 ss CO (consid. 4b, 4c). 3. Interprétation de la clause d'entrepreneur (consid. 5).

IT

Contratto di fornitura di un'opera, soggetto a condizione sospensiva; recesso del committente (art. 365 e 377 CO). 1. Contratto di fornitura di un'opera, soggetto a condizione sospensiva consistente in una clausola d'imprenditore. Natura giuridica ed esame del contenuto (consid. 3). 2. Il committente può sempre recedere dal contratto di fornitura di un opera secondo le norme stabilite dall'art. 377 CO (consid. 4a). Natura giuridica della pretesa dell'imprenditore fondata sull'art. 377 CO; applicazione degli art. 97 segg. CO (consid. 4b, 4c). 3. Interpretazione della clausola d'imprenditore (consid. 5).

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