Art. 8, 16, 467, 519 al. 1 ch. 1 CC. Validité d'un testament olographe rédigé par une personne souffrant d'une maladie mentale. 1. Capacité de disposer valablement pour cause de mort: rappel des principes applicables (consid. 2). 2. En l'espèce, l'incapacité de tester avec discernement n'est pas prouvée avec une certitude suffisante pour le moment déterminant (consid. 3b).

46. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 23 mai 1991 dans la cause B. contre dame M. et consorts (recours en réforme)

Art. 8, 16, 467, 519 al. 1 ch. 1 CC. Validité d'un testament olographe rédigé par une personne souffrant d'une maladie mentale. 1. Capacité de disposer valablement pour cause de mort: rappel des principes applicables (consid. 2). 2. En l'espèce, l'incapacité de tester avec discernement n'est pas prouvée avec une certitude suffisante pour le moment déterminant (consid. 3b).

Art. 8, 16, 467, 519 cpv. 1 n. 1 CC. Validità di un testamento olografo redatto da una persona affetta da malattia mentale. 1. Capacità di disporre validamente per causa di morte: ricapitolazione dei principi applicabili (consid. 2). 2. Nella fattispecie, l'incapacità di testare con discernimento non è stata provata sufficientemente con riferimento al momento determinante (consid. 3b).