Skip to content
BGE 117 II 211

Modification d'un jugement de divorce; diminution d'une rente d'entretien (art. 151 al. 1 et art. 153 al. 2 CC). Une rente au sens de l'art. 151 al. 1 CC peut en principe aussi être diminuée en cas d'amélioration de la situation économique du bénéficiaire (changement de jurisprudence); il faut toutefois que l'amélioration soit importante et que les nouvelles conditions soient, à vues humaines, durables; la demande de réduction ne peut être admise que si, au surplus, l'amélioration des revenus du bénéficiaire n'était pas prévisible au moment du divorce.

26 juin 2014·Volume 117·II·Dossier: 5C.128/1990·1 consultations
DE

44. Auszug ans dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 6. Juni 1991 i.S. X. gegen X. (Berufung)

FR

Modification d'un jugement de divorce; diminution d'une rente d'entretien (art. 151 al. 1 et art. 153 al. 2 CC). Une rente au sens de l'art. 151 al. 1 CC peut en principe aussi être diminuée en cas d'amélioration de la situation économique du bénéficiaire (changement de jurisprudence); il faut toutefois que l'amélioration soit importante et que les nouvelles conditions soient, à vues humaines, durables; la demande de réduction ne peut être admise que si, au surplus, l'amélioration des revenus du bénéficiaire n'était pas prévisible au moment du divorce.

IT

Modificazione della sentenza di divorzio; riduzione di una rendita compensativa (art. 151 cpv. 1 e art. 153 cpv. 2 CC). Una rendita ai sensi dell'art. 151 cpv. 1 CC può, in linea di principio, essere ridotta anche in caso di miglioramento delle condizioni economiche del beneficiario (cambiamento della giurisprudenza); occorre nondimeno che tale miglioramento sia considerevole e che la nuova situazione sia, secondo quanto possa essere ragionevolmente previsto, duratura; inoltre, la domanda di riduzione può essere accolta soltanto se il miglioramento delle condizioni economiche del beneficiario non era prevedibile al momento del divorzio.

Voir l'original(bger.ch) →