Art. 974 ss CO. Nature juridique du livret d'épargne. - Un livret d'épargne avec clause de présentation claire doit être qualifié de papier-valeur (consid. 2). - Conséquences de la qualité de papier-valeur d'un livret d'épargne pour l'appréciation de versements effectués par la banque sans présentation du livret (consid. 3).

36. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 5. April 1991 i.S. X. gegen Bank Y. (Berufung)

Art. 974 ss CO. Nature juridique du livret d'épargne. - Un livret d'épargne avec clause de présentation claire doit être qualifié de papier-valeur (consid. 2). - Conséquences de la qualité de papier-valeur d'un livret d'épargne pour l'appréciation de versements effectués par la banque sans présentation du livret (consid. 3).

Art. 974 segg. CO. Natura giuridica del libretto di risparmio. - In un libretto di risparmio che reca un'inequivocabile clausola di presentazione è ravvisabile un titolo di credito (consid. 2). - Conseguenze della qualità di titolo di credito di un libretto di risparmio per la valutazione giuridica dei versamenti effettuati dalla banca senza previa presentazione del libretto (consid. 3).