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BGE 84 IV 107

Art. 25 al. 1 et 27 al. 1 LA. Priorité absolue de passage de celui qui circule sur une voie publique par rapport à celui qui débouche d'une voie privée. Lorsque le second viole la priorité du premier, ce n'est pas l'art. 27 al. 1, mais l'art. 25 al. 1 LA qui s'applique.

16 novembre 2007·Volume 84·IV·Dossier: ·1 consultations
DE

32. Urteil des Kassationshofes vom 1. September 1958 i.S. Imboden gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.

FR

Art. 25 al. 1 et 27 al. 1 LA. Priorité absolue de passage de celui qui circule sur une voie publique par rapport à celui qui débouche d'une voie privée. Lorsque le second viole la priorité du premier, ce n'est pas l'art. 27 al. 1, mais l'art. 25 al. 1 LA qui s'applique.

IT

Art. 25 cp. 1 e art. 27 cp. 1 LA. Diritto di precedenza assoluto di chi circola su una strada pubblica rispetto a colui che venga da una strada privata. Quando il secondo viola il diritto di precedenza del primo, non è applicabile l'art. 27 cp. 1, bensi l'art. 25 cp. 1 LA.

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BGE 84 IV 107 — Swissrulings