Circulation routière (art. 58 ss LCR). Remboursement des frais d'avocat et d'expertise encourus dans une procédure pénale. 1. Rappel de la jurisprudence et de la doctrine (consid. 2 et 3). 2. Nature des frais encourus avant procès (consid. 4). 3. Les frais encourus dans une procédure pénale constituent un élément du dommage dans la mesure ou ils ne sont pas compris dans les dépens selon la procédure cantonale (consid. 5). 4. Comme élément du dommage, les frais encourus dans une procédure pénale ne peuvent que partiellement être pris en considération dans un procès civil. En l'espèce, il se justifie d'accorder au recourant 10% du montant reconnu judiciairement à titre de dommages-intérêts (consid. 6).
22. Estratto della sentenza 19 febbraio 1991 della I Corte civile nella causa X contro "Vodese" Assicurazioni (ricorso per riforma)
Circulation routière (art. 58 ss LCR). Remboursement des frais d'avocat et d'expertise encourus dans une procédure pénale. 1. Rappel de la jurisprudence et de la doctrine (consid. 2 et 3). 2. Nature des frais encourus avant procès (consid. 4). 3. Les frais encourus dans une procédure pénale constituent un élément du dommage dans la mesure ou ils ne sont pas compris dans les dépens selon la procédure cantonale (consid. 5). 4. Comme élément du dommage, les frais encourus dans une procédure pénale ne peuvent que partiellement être pris en considération dans un procès civil. En l'espèce, il se justifie d'accorder au recourant 10% du montant reconnu judiciairement à titre de dommages-intérêts (consid. 6).
Circolazione stradale (art. 58 segg. LCS). Risarcimento delle spese di difesa e di perizia sostenute in un procedimento penale. 1. Riepilogo della giurisprudenza e della dottrina (consid. 2 e 3). 2. Natura delle spese sostenute prima del processo (consid. 4). 3. Le spese sostenute in un procedimento penale costituiscono un elemento del danno nella misura in cui non sono comprese nelle ripetibili secondo la procedura cantonale (consid. 5). 4. Le spese sostenute in un procedimento penale possono essere prese in considerazione in sede civile, quali elemento del danno, solo in misura parziale. Nel caso concreto, è adeguato attribuire all'attore il 10% della somma riconosciuta giudizialmente a titolo di risarcimento danni (consid. 6).