Art. 190 al. 2 let. b LDIP. Arbitrage international, recours en matière de compétence. Recevabilité de la conclusion du recours tendant à ce que le Tribunal fédéral constate la compétence d'un tribunal arbitral (consid. 4). Saisi d'un recours au sujet de la compétence, le Tribunal fédéral examine librement aussi bien la question de la compétence que les questions préjudicielles de droit matériel (consid. 5).

21. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 9. April 1991 i.S. C.S. Ltd. gegen C., C. S.A. und IHK-Schiedsgericht Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)

Art. 190 al. 2 let. b LDIP. Arbitrage international, recours en matière de compétence. Recevabilité de la conclusion du recours tendant à ce que le Tribunal fédéral constate la compétence d'un tribunal arbitral (consid. 4). Saisi d'un recours au sujet de la compétence, le Tribunal fédéral examine librement aussi bien la question de la compétence que les questions préjudicielles de droit matériel (consid. 5).

Art. 190 cpv. 2 lett. b LDIP. Arbitrato internazionale, ricorso in materia di competenza. È ammissibile la conclusione ricorsuale con cui è chiesto che il Tribunale federale accerti la competenza di un tribunale arbitrale (consid. 4). Adito con ricorso relativo alla competenza, il Tribunale federale esamina liberamente sia la questione della competenza che le questioni pregiudiziali di diritto sostanziale (consid. 5).