Art. 5 al. 3 LAMA, art. 2 al. 1 et 2 Ord. III. - L'infection par le virus HIV (sérologie HIV positive) représente une maladie au sens juridique du terme (consid. 3). - Exigences quant à la formulation de la réserve, en particulier dans le cas d'une infection par HIV responsable du SIDA. Rectification du libellé d'une réserve. Admissibilité des termes "maladie HIV et ses conséquences" ou "déficit immunitaire et ses conséquences" (consid. 4).

37. Auszug aus dem Urteil vom 5. September 1990 i.S. Schweizerische Grütli gegen X und Versicherungsgericht des Kantons Zürich

Art. 5 al. 3 LAMA, art. 2 al. 1 et 2 Ord. III. - L'infection par le virus HIV (sérologie HIV positive) représente une maladie au sens juridique du terme (consid. 3). - Exigences quant à la formulation de la réserve, en particulier dans le cas d'une infection par HIV responsable du SIDA. Rectification du libellé d'une réserve. Admissibilité des termes "maladie HIV et ses conséquences" ou "déficit immunitaire et ses conséquences" (consid. 4).

Art. 5 cpv. 3 LAMI, art. 2 cpv. 1 e 2 O III. - L'infezione HIV (sierologia HIV positiva) assume valore di malattia in senso giuridico (consid. 3). - Esigenze nella formulazione della riserva, in particolare nel caso di infezione HIV che conduce all'AIDS. Rettificazione del testo della riserva. Ammissibilità dei termini "malattia HIV e conseguenze" o "deficit immunitario e conseguenze" (consid. 4).